Conditions d’utilisation
Version du [date à compléter]
1. Objet
Tytoo est un logiciel en ligne permettant aux entreprises d’enregistrer, valider et exporter les heures de travail, les absences, le planning et les frais de leur personnel. Il est exploité par [raison sociale, adresse].
2. Essai et abonnement
Un essai gratuit de 14 jours est offert à la création du compte, sans moyen de paiement. Au-delà, l’utilisation nécessite un abonnement mensuel dont le prix dépend du nombre d’employés actifs : 1 à 10 employés : 29 CHF ; 11 à 30 : 59 CHF ; 31 à 50 : 89 CHF ; 51 et plus : 119 CHF par mois. [Préciser : TVA incluse / non assujetti / hors TVA]
3. Résiliation
[Modalités de résiliation, p. ex. : résiliable à tout moment depuis la rubrique Abonnement, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.]
4. Responsabilités
Les soldes d’heures et de vacances affichés sont indicatifs. L’entreprise cliente reste responsable du respect du droit du travail, des conventions collectives applicables et de l’exactitude des données transmises pour la paie.
5. Disponibilité
[Engagement de disponibilité, maintenance, sauvegardes.]
6. Droit applicable
Droit suisse. For : [lieu].